Contrat de capitalisation en société : placer la trésorerie excédentaire de votre SASU ou SCI

Votre SASU ou votre SCI accumule de la trésorerie excédentaire sur un compte courant à rendement quasi nul. Le contrat de capitalisation permet de la faire travailler, tout en gardant l'accès au capital. Voici comment ça fonctionne.

Qu'est-ce qu'un contrat de capitalisation souscrit par une société ?

C'est un placement financier souscrit au nom de la personne morale (SASU, SCI, SARL), qui fonctionne comme une assurance-vie mais sans la composante décès. Le capital est investi sur un fonds en euros (garanti) et/ou des unités de compte (actions, obligations, immobilier papier), selon le profil de risque choisi. La société reste propriétaire du contrat et peut accéder au capital à tout moment.

Quel est le ticket d'entrée ?

La plupart des contrats de capitalisation accessibles aux sociétés demandent un versement initial d'au moins 75 000 euros. C'est un seuil qui filtre naturellement les sociétés avec une vraie trésorerie excédentaire. En dessous de ce montant, d'autres solutions existent (comptes à terme, fonds monétaires), mais avec un rendement et une souplesse moindres.

Comment la société récupère-t-elle l'argent ?

Quatre possibilités. Le rachat partiel ou total : la société récupère les fonds quand elle veut, les gains sont alors soumis à l'IS. L'avance : l'assureur prête 60 à 80 % de la valeur du contrat sans déclencher de fiscalité, le contrat continue de fructifier. Le nantissement : le contrat sert de garantie pour un prêt bancaire. Et la cession : contrairement à l'assurance-vie, un contrat de capitalisation peut être cédé ou transmis avec la société.

Quelle fiscalité pour les gains ?

Les gains réalisés sont imposés à l'IS au moment du rachat (15 % jusqu'à 42 500 euros de bénéfice, 25 % au-delà). Si le dirigeant souhaite récupérer les fonds à titre personnel, il devra ensuite se les distribuer (en dividendes, soumis à la flat tax de 31,4 %, ou en salaire). Le contrat de capitalisation n'est donc pas un outil de défiscalisation mais un outil de capitalisation : il fait travailler l'argent dormant plutôt que de le laisser sur un compte à 0 %.

Pour quels profils est-ce pertinent ?

Le contrat de capitalisation est particulièrement adapté aux SASU dégageant un bénéfice récurrent supérieur aux besoins de rémunération du dirigeant, et aux SCI de gestion qui accumulent des loyers. Le critère clé : avoir durablement plus de 75 000 euros de trésorerie non nécessaire à l'exploitation sur un horizon d'au moins 3-5 ans.